Conseil de Territoire du 28 janvier 2019
DELIBERATIONS
1 - Développement urbain et social / écologie urbaine
| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| CT-19/950 | Demande de garantie d'emprunts : acquisition-amélioration d'un immeuble de 8 logements par Immobilière 3F au 31 Chemin du Haut Saint-Denis à Aubervilliers - Délibération - (sans annexe) |